Envisagez-vous de créer votre propre société prochainement ? Ou, tout simplement, êtes-vous un étudiant en droit privé souhaitant vous approfondir un peu plus dans le droit des sociétés ? Alors, cet article est fait pour vous ! Vous allez découvrir les cinq règles essentielles, qui constituent la base du droit des sociétés. Il s’agit notamment de règles sur le type, la constitution et le fonctionnement de la société.
La forme de société, le premier point essentiel en droit de sociétés
Si vous êtes sur le point de créer votre première société commerciale, alors vous devez absolument retenir cette règle : l’obligation de choisir une forme de société.
Selon la loi, on distingue principalement 4 types de sociétés : la SARL, la SA, la SNC et la SC. Le choix de la forme dépendra notamment de l’envergure de la responsabilité des associés, ainsi que le capital du départ. Pour constituer une société anonyme (SA), par exemple, il faut impérativement disposer d’un fonds de départ de plus de 65 000 euros. Alors que pour les autres formes, aucun seuil n’est requis.
En ce qui concerne la responsabilité des associés, elle est illimitée et solidaire dans une société en nom collectif (SNC). Tandis que pour la SARL et SA, elle est engagée à valeur des parts de chaque associé. Enfin, dans une société en commandite, le degré de responsabilité dépend du rôle de l’associé. Les associés commandités doivent partager solidairement la responsabilité, alors que les commanditaires la supportent en fonction de leurs parts. Si vous voulez plus d’informations, alors rendez-vous sur droitsdessocietes.com.
Les deux règles de la constitution de la société
Pour créer une société, il faut également respecter les deux règles de sa constitution. D’un côté, il y a les conditions de fonds, et de l’autre côté, il y a les conditions de forme.
Pour les conditions de fonds, il faut impérativement remplir ces 3 critères : le consentement, la capacité, et l’objet. Par consentement, on entend l’acceptation de l’associé à intégrer la société de son plein gré. Il doit ainsi être libre et éclairé. En cas de vice (erreur, dol, etc), le contrat sera entaché comme nul. Il faut également que chaque associé ait la capacité de diriger la société, c’est-à-dire, majeure et sans aucune invalidité. Enfin, une société commerciale doit avoir comme base une activité précise.
Pour les conditions de forme, il faut l’existence de ces 3 autres critères. Le premier est l’apport. Chaque associé doit donner un apport à la société, que ce soit en numéraire, en nature ou en industrie. Le second est la volonté de collaboration. Le troisième est l’intention de faire du profit et de supporter les pertes.
Les deux règles relatives au fonctionnement et dissolution de la société
Selon le droit de sociétés, dès que les 2 conditions citées précédemment sont réunies, la société peut enfin se constituer. Il ne reste plus alors que de l’immatriculer au RCS. Mais les règles relatives à la société ne s’arrêtent pas là. Il y a également de nombreuses obligations et devoirs à respecter durant la vie sociétale, et même en cas de dissolution.
Pour assurer le bon fonctionnement de la société, il faut notamment désigner un dirigeant. Il est nommé par tous les associés et assure le rôle de représentant extérieur de la société. Une assemblée générale doit également se tenir régulièrement pour prendre les décisions relatives à la société. Durant cette assemblée, chaque associé aura droit au vote et à la communication. Mais ils n’auront pas seulement que des droits. Ils doivent également respecter certaines obligations comme le fait de supporter les pertes encourues par la société.
Pour terminer, la société peut être dissoute dès lors qu’elle ne rapporte plus ou lorsque l’objet social est réalisé. Dans ce cas, il faut passer à la liquidation, c’est-à-dire le partage des apports restants entre associés. La valeur de la liquidation dépendra des parts initiaux de chaque associé.